Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs de ce site les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site par l’Utilisateur implique acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales » et sont complétés par la « Politique de confidentialité ».
1.1 ÉDITEUR
L’édition du site https://www.amie-telecom.fr est assurée par la société AMIE SASU au capital de 30 000 € dument enregistrée au registre du commerce sous le numéro 984 991 448 – VILLEFRANCHE SUR SAONE – TARARE et disposant du numéro de TVA intracommunautaire FR15984991448.
Le siège social est situé au 40 rue du 3 septembre 1944 69480 ANSE.
Courriel : contact@amie-telecom.fr
Responsable de la publication : Alexandre MAILLOT
1.2 HÉBERGEUR
L’hébergement est assuré par :
XXXX
1.3 CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Le présent site a pour vocation d’informer les visiteurs sur les services proposés par AMIE SASU, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site. Toutefois, si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez le signaler via l’adresse courriel présente au 1.1.
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, l’éditeur du site ne saurait être tenu responsable.
1.4 LIMITATION CONTRACTUELLE
Les informations retranscrites sur notre site web font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
1.5 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE et contenu du site Internet
Le contenu rédactionnel du site web appartient exclusivement à AMIE SASU. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du présent site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Il en est de même des bases de données figurant sur ce site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
Le site ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.
Les photographies, plans et documents figurant sur ce site sont des documents purement prévisionnels, qui n’ont aucun caractère définitif et ne sauraient donc revêtir une quelconque valeur contractuelle et être invoqués par un éventuel candidat acquéreur, ce dernier ne pouvant se fonder que sur les stipulations de son acte ainsi que sur les documents y annexés.
1.6 COLLECTE DES DONNÉES
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la législation relative à la protection des données personnelles en vigueur.
L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment via l’adresse courriel présente au 1.1.
Pour en savoir plus, l’Utilisateur peut se référer à la politique de confidentialité publiée sur le présent site.
1.7 COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies techniques sont installés automatiquement sur son logiciel de navigation pour assurer le bon fonctionnement du site.
Un cookie technique est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. Il peut consulter la page relative aux cookies pour en savoir plus.
1.8 DROIT APPLICABLE
Soumis au droit français, le présent site est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version.